Immobilier
Mise en vente - acquisition - crédit - acte de division
Formalités préalables
Informations RDV avant ouverture de dossier : 150€/heure TVAC après la
première 1/2 heure
gratuite - déduit
Conseils du décompte global si réalisation de l'opération
copie du titre de propriété déjà envoyé ou se trouvant sur IZIMI
2,85€/page avec minimum de 40€
Vacations hors coûts réclamés par tiers
|
HTVA |
TVAC |
demander une recherche d'origine de propriété |
40,00€ |
48,40€ |
recherche au cadastre |
25,00€ |
30,25€ |
formulaire taux réduit (formulaire simple) |
50,00€ |
60,50€ |
recherche BDES (banque de donnée d'état des sols) |
40,00€ |
48,40€ |
demande des renseignements urbanistiques |
40,00€ |
48,40€ |
recherches sur les différentes cartographies Walonmap |
40,00€ |
48,40€ |
demande au syndic avant compromis |
40,00€ |
48,40€ |
demande au syndic avant acte (si demande avant compromis réalisée) |
25,00€ |
30,25€ |
syndic post-acte |
25,00€ |
30,25€ |
notification division |
120,00€ |
145,20€ |
notification droit de préemption |
120,00€ |
145,20€ |
formalités PEB |
25,00€ |
30,25€ |
formalités PV de contrôle des installations électriques |
25,00€ |
30,25€ |
formalités citerne à mazout |
25,00€ |
30,25€ |
requête en autorisation |
130,00€ |
157,30€ |
requête en restitution |
100,00€ |
121,00€ |
Estimations immobilières
estimation sans rapport avec déplacement |
150,00€ |
181,50€ |
rapport estimatif |
350,00€ |
424€ |
déplacement hors Florenville-Chiny |
indemnité kilométrique |
1,21€/km |
Mise en vente par Etude
Biddit gré à gré |
2% du prix de vente (HTVA) hors frais de visites et frais de publicité |
Biddit vente publique |
estimation à demander à l'étude |
Compromis de vente - compromis de cession
rédaction d'un compromis de vente/cession simple |
400,00€ |
484,00€ |
rédaction d'un engagement préalable à la vente (incapable) |
200,00€ |
242,00€ |
rédaction d'un compromis de vente (à charge du vendeur) |
400,00€ |
484,00€ |
relecture d'un compromis fait par agence (à charge du vendeur) |
200€/heure |
négociation opération non réalisée |
150€/heure |
signature du compromis en l'Etude |
gratuit |
signature du compromis de manière digitale |
gratuit |
Rédaction des actes
Nous vous communiquerons une estimation des frais sur demande
Vous pouvez les estimer sur www.notaire.be/calcul-de-frais
Rédaction d'acte dans le cadre d'une demande d'autorisation préalable
(si opération non autorisée ou acte non réalisé)
|
500,00€ |
605,00€ |
formalités diverses |
comprises dans les frais |
débours (état hypothécaire, actualisation, frais Naban, etc) |
en plus du forfait |
honoraires selon barêmes / nous nous communiquerons une estimation
toute démarche en dehors de la rédaction d'acte est sujette à
facturation
|
problème de pollution du sol |
150€/heure |
problèmes urbanistiques |
150€/heure |
négociation avec des créanciers |
150€/heure |
négociation avec banque ou autres |
150€/heure |
clause d'accroissement optionnelle ou non |
100,00€ |
121,00€ |
droit de préférence |
200,00€ |
242,00€ |
pacte d'indivision |
200,00€ |
242,00€ |
clause de remploi |
100,00€ |
121,00€ |
reconnaissance de dette |
150€/heue |
acquisition démembrée USUFRUIT - NUE-PROPRIETE |
200,00€ |
242,00€ |
commodat ou bail à insérer hors droits éventuels |
200,00€ |
242,00€ |
clause de demande de restitution |
100,00€ |
121,00€ |
convention convertion usufruit - nue-propriété |
300,00€ |
363,00€ |
Si l'acte ne se réalise pas ou que vous annulez la vente, et sous réserve d'acceptation des parties
il vous faudra supporter :
convention de résiliation |
100,00€ |
121,00€ |
coûts enregistrement résiliation |
20,00€ |
remboursement des frais de dossier si recherches réalisées |
750€ + débous |
1/3 des honoraires si acte rédigé
si vous souhaitez insérer des clauses particulières, nous pouvons en parler :
Le conseil est gratuit, l'insertion et la rédaction de la clause payants :
exemple des clauses envisageable :
Acte de crédit ou mandat
frais divers si accessoire à la vente : |
550,00€ |
665,50€ |
Si acte isolé |
750,00€ |
907,50€ |
si un second bien est mis en affectation |
950,00€ |
1.149,50€ |
+ débours (état hypothécaire, etc) |
pm |
Procuration
pensez à la procuration digitale : facile et rapide |
pour acte en visioconférence pour toutes les parties |
gratuit |
si procuration séparée |
300,00€ |
376,00€ |
si déplacement |
100,00€ |
121,00€ |
Certificat de radiation - mainlevée
frais divers avec débours |
550,00 € |
cout par radiation |
295 €/radiation |
honoraire selon montant (suivant barème) |
pm |
Bail à ferme - bail à loyer - bail commercial - commodat
Bail à ferme
produire le modèle de bail et/ou d'état des lieux |
50,00€ |
prodiguer les conseils et remplir le bail selon vos instructions |
150€/heure avec un minimum de 300€ |
enregistrement du bail (hors droits d'enregistrement) |
50,00€ |
préparer courrier en rapport avec un renon ou une résiliation du bail |
75,00€ |
Bail à loyer (simple - colocation - cohabitation - etc)
produire le modèle de bail et/ou d'état des lieux |
50,00€ |
prodiguer les conseils et remplir le bail selon vos instructions |
150€/heure avec un minimum de 300€ |
enregistrement du bail (hors droits d'enregistrement) |
50,00€ |
Si bail à vie, il y a lieu de prévoir des frais d'acte notarié, merci de nous contacter pour une estimation
Bail commercial
produire le modèle de bail et/ou d'état des lieux |
50,00 € |
prodiguer les conseils et remplir le bail selon vos instructions |
150 €/heure avec un minimum de 300 € |
enregistrement du bail (hors droits d'enregistrement) |
50,00 € |
Si le bail doit être enregistré ou transcrit, il y a lieu de prévoir des frais d'acte notarié, merci de nous
contacter pour une estimation
Commodat
produire le modèle de commodat et/ou d'état des lieux |
gratuit |
prodiguer les conseils et remplir le bail selon vos instructions |
150 €/heure avec un minimum de 300 € |
préparer la convention de commodat |
300,00 € |
363,00 € |
Mesurage, rapport de quotité et précadastration
Conseils |
gratuit |
établissement d'un rapport de quotité pour un acte de division simple |
150 €/heure avec un minimum de 300 € |
introduire le formulaire de précadastration |
75,00 € |
Négociation
bail |
1/2 mois de loyer |
bail à ferme |
150 €/h |
autres |
150 €/h |
Déclaration d'insaisissabilité |
1.300,00 € |
Cette page utilise des cookies. En accédant à cette page, vous acceptez l’utilisation de cookies et reconnaissez avoir pris connaissance de la politique de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur cette page web, en cliquant sur en savoir plus.
QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?
Un cookie est un petit fichier texte où sont enregistrés des paramètres Internet. La quasi-totalité des sites web utilisent la technologie des cookies.
Ce cookie est téléchargé sur votre ordinateur par votre navigateur à votre première visite sur le site. À la prochaine visite que vous ferez sur ce site avec le même périphérique, le cookie et les informations qui y figurent sera soit renvoyé à la page web qui l’a généré (cookie propriétaire), soit à une autre page web à laquelle il appartient (cookie tiers). Grâce à ce cookie, la page web sait que vous vous êtes déjà présenté avec ce navigateur et adaptera le cas échéant le contenu affiché en conséquence.
Certains cookies sont très utiles dans la mesure où ils procurent une expérience plus agréable lorsque vous visitez une page web où vous vous êtes déjà rendu plusieurs fois. Pour autant que vous utilisiez le même périphérique et le même navigateur, les cookies se souviendront par exemple de vos préférences et indiquent comment vous utilisez une page, permettant ainsi d’adapter les offres présentées à vos intérêts et à vos besoins.
GÉRER ET SUPPRIMER DES COOKIES
Vous pouvez bloquer et supprimer des cookies en changeant les paramètres de votre navigateur. Afin de gérer les cookies, la majorité des navigateurs vous permettent de refuser ou d’accepter tous les cookies, ou d’en accepter que certaines catégories de cookies.
Comment vous pouvez gérer et supprimer les cookies est expliqué dans la fonction d’aide de votre navigateur. Vous trouverez plus d’infos pour les navigateurs les plus populaires ci-dessous :
Liste de nos cookies